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ils ont besoin
de vous...

  • 10/02 12:25 : invalidite et oxygene
  • voila je suis en invalidite secu 2em categorie a 80% maintenant de plus il me faut de l'oxygene en... [...]
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La justification d'identité

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité 

La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
- passeport ou permis de conduire, 
- livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale.., 
- appel à témoignage. 

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour). Les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

Etude Confidentielle :

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